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Actualité

Rémunérations
Un décret sur mesure pour les futurs ex-directeurs d'administration centrale?
Un obscur décret sur la revalorisation des carrières des administrateurs

civils provoque des remous. En cause, un alinéa qui garantit un avancement de carrière plus

avantageux aux administrateurs civils ayant été directeurs au moins deux ans au cours des

cinq dernières années.
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Intercommunalité
Les députés adoucissent le regroupement

de communes

L’Assemblée nationale a voté, le 14 février, un assouplissement de la carte de

l’intercommunalité pour apaiser la fronde des élus locaux inquiets de se voir imposer un

regroupement par les préfets.
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Documents

Conseil des ministres du 15 février
François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a présenté un décret relatif à l'exercice

du droit syndical dans la fonction publique. Le texte prévoit notamment que le contingent de

crédit de temps syndical est attribué pour moitié aux organisations syndicales représentées

au comité technique et pour moitié réparti entre toutes les organisations syndicales ayant

présenté des candidats à ces comités techniques, proportionnellement au nombre de voix

qu'elles ont obtenues.
Le compte rendu du Conseil

Propositions des grandes écoles sur l'éducation
La Conférence des grandes écoles formule ses propositions concernant l'éducation à

l'attention des candidats à la présidentielle et suggère d'engager les grandes écoles au

service de la réindustrialisation de la France.
Les propositions

Les nouvelles règles de la commande publique
Les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions

apportées par la jurisprudence rendaient nécessaire la publication d'une nouvelle version

du “Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics”, dont une circulaire livre le

contenu.
La circulaire

Les aides au logement pour les ménages modestes
Après une étude comparative des avantages et inconvénients des “aides à la pierre”, le

Centre d'analyse stratégique (CAS) formule quatre propositions concrètes visant à renforcer

l’efficacité des politiques du logement.
La note du CAS

Focus nomination

Marie-Christine Lepetit revient à

l’inspection générale des Finances pour la diriger
Pur produit de la direction des impôts de Bercy, cette polytechnicienne qui a conseillé Alain

Juppé à Matignon succède à Jean Bassères, parti en décembre dernier diriger Pôle emploi. Lire la suite

Nominations

Bercy
Véronique Bied-Charreton, directrice de la

législation fiscale

Véronique BIED-CHARRETON a été promue, en Conseil des ministres, directrice de la

législation fiscale à la direction générale des finances publiques (DGFIP), à compter du

12 mars. Lire la suite

Intérieur
Nicolas Sarkozy promeut son directeur adjoint

de cabinet préfet de département

Après un passage éclair de quatre mois à l’Élysée, Arnaud COCHET se voit promu préfet de département et part en Haute-Saône. Lire la suite

Intérieur
Le préfet Éric Freysselinard quitte la

Haute-Saône pour l’Aude

Deuxième poste de préfet de département pour Éric FREYSSELINARD. Ce haut fonctionnaire

de 50 ans devient préfet de l’Aude en remplacement d’Anne-Marie Charvet, à ce poste

depuis mars 2009. Lire la suite

Intérieur
Jacques Quastana promu préfet des Hautes-Alpes

Jacques QUASTANA quitte la “PP”. Ce haut fonctionnaire de 60 ans prend son premier poste

de préfet de département, dans les Hautes-Alpes. Lire la suite

Justice
Xavier Ronsin, directeur de l’École nationale de la magistrature

Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, Xavier RONSIN, a été nommé, en Conseil des ministres, directeur de l’École nationale de la magistrature (ENM). Lire la suite

Santé
Un conseiller de Xavier Bertrand nommé à

l’inspection générale des Affaires sociales

Le docteur Julien EMMANUELLI, 46 ans, actuel conseiller du ministre Xavier Bertrand, a été

nommé au tour extérieur inspecteur général des affaires sociales à compter du 15 mars

prochain. Lire la suite

Mouvements

Élisabeth Barbier, ministre plénipotentiaire de 1^re classe, est nommée directrice d’Afrique

et de l’océan Indien au ministère des Affaires étrangères – Denis Pietton, ministre

plénipotentiaire de 1^re classe, est nommé directeur d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au

ministère des Affaires étrangères – Maurice Gourdault-Montagne, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d’ambassadeur de France – Stanislas Lefebvre de Laboulaye, ministre

plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du gouvernement

– Le député UMP de la Somme Alain Gest a été renouvelé à la présidence du conseil

d’administration de Voies navigables de France – Jean-Christophe Parisot, chargé de

mission pour la cohésion sociale et l’égalité des chances au secrétariat général pour les

affaires régionales de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon, a été promu préfet

hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du gouvernement à compter du

1^er mars 2012 – Catherine Champrenault, procureure de la République près le tribunal de

grande instance d’Avignon, est nommée procureure générale près la cour d’appel de

Basse-Terre.

Agenda

16.02.2012
L'agenda politique du 16 février
Audience du Conseil constitutionnel pour décider de la conformité à la Constitution du système des parrainages pour être candidat à l'élection présidentielle – Première sortie publique du candidat Nicolas Sarkozy dans une fromagerie de Haute-Savoie – En séance à l'Assemblée nationale, débat autour de la proposition de résolution européenne sur la gouvernance économique en présence de Jean Leonetti – En séance au Sénat, proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes – Au conseil municipal de Boulogne-Billancourt, présentation de la nouvelle version du projet de Jean Nouvel pour l'île Seguin – Réunion publique de Ségolène Royal et Arnaud Montebourg à Châtellerault pour soutenir François Hollande – Lancement par Nathalie Kosciusko-Morizet de l'Autorité de la qualité de service dans les transports – À Paris, déjeuner de l'Association nationale des DRH sur la réforme du chômage partiel, l'égalité hommes-femmes, l'accès à la formation et le contrat de travail unique – Déplacement à Fontainebleau de Roselyne Bachelot pour le lancement de la charte sur l'égalité hommes-femmes – À Paris, rencontres parlementaires sur la santé au travail, sur le thème “De la santé au bien-être au travail, quelle vigilance pour quel plan d'action ?” – À Paris, colloque des états généraux de l'Europe sur le thème “Comment construire une zone euro plus solidaire ?”

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